Glossaire

Tous | # A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Il y a actuellement 1 nom dans ce répertoire commençant par la lettre Z.
Zone Réservée (ZR)
Une zone réservée a pour but de suspendre la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou améliorés. Elle équivaut à une affectation temporaire. A l’intérieur du périmètre de la zone réservée, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver l’établissement d’un futur Plan d’Affectation (PA). En résumé, la zone réservée permet de geler partiellement et provisoirement la constructibilité de parcelles à bâtir. Cela permet de laisser le temps à la définition de nouvelles règles de construction en évitant la précipitation des projets particuliers.