Glossaire

Cette commission consultative, constituée de représentants des partis politiques de Vevey (1 membre et un 1 suppléant par parti), ainsi que des représentants d'associations de la région (Associations de quartier, etc.) est un groupe de travail qui se penche sur les travaux en cours en urbanisme (Aménagement du territoire, Mobilité, Développement durable).

Le CD définit les grandes lignes du PDCom. Il s'agit en quelque sorte d'une première partie du PDCom, définissant les objectifs et principes de l'aménagement du territoire de la Ville.

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Les MEP constituent une forme particulière de mise en concurrence des prestations d’architecture paysagère, par exemple. Ils sont basés sur des propositions de solution non anonymes élaborées dans le cadre d’un dialogue direct entre les participants et un collège d’experts. Ce type de mise en concurrence a été choisi, par exemple, pour le réaménagement de la place d’Armes à Yverdon, ou pour la revalorisation du quartier du Vallon et le projet pôle gare à Lausanne. Les MEP se distinguent donc d’un concours d’architecture, qui reste anonyme et qui ne prévoit pas d’interaction particulière entre mandant et concurrents durant le processus de sélection.

Un plan d’affectation communal règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou partie du territoire d’une ou de plusieurs communes. Constitué d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l'article 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l'utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit. Un plan d’affectation communal doit être révisé tous les 15 ans ou quand les circonstances l’exigent. Opposable aux tiers, un plan d’affectation communal est établi par la municipalité avec l’appui de mandataires. A Vevey, le plan communal d'affectation en vigueur est constitué du règlement sur les constructions et du plan des zones et des ordres de constructions, ainsi que d'une septantaine de plans spéciaux (Plans de quartiers, PPAs, etc.). Le règlement sur les constructions et le plan des zones et des ordres de construction datent de 1952 et ont été révisés en 1964. Le nouveau plan communal d'affectation en préparation sera divisé en quatre parties, délimitées la Veveyse et les voies CFF (Les quatre quadrants de Vevey). Depuis la dernière révision de la LATC entrée en vigueur en septembre 2018, les termes de Plan de Quartier (PQ), de Plan Partiel d'Affectation (PPA) et de Plan Général d'Affectation (PGA) sont remplacés par le seul terme PA.

Voir Plan d'Affectation (PA)

Un plan directeur définit la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale pour les 15 à 25 prochaines années. Non opposable aux tiers mais contraignante pour les autorités cantonales et communales, cette planification a pour but d’identifier les objectifs d’aménagement sur le territoire concerné et d’y coordonner les politiques publiques y ayant un effet. Composé d’une carte et d’un texte, un plan directeur porte sur les principaux domaines d’activité à incidence spatiale : urbanisation, mobilité et transports, infrastructures, protection du paysage et de l’environnement, etc. Un plan directeur communal est élaboré par la municipalité avec l’appui de mandataires et celui du Service du développement territorial (SDT). Les communes se trouvant dans un périmètre compact d’agglomération ainsi que les centres cantonaux et régionaux, tels que définis dans la mesure B11 du plan directeur cantonal, doivent établir un tel plan. A Vevey, le dernier PDCom a été établi en 1997. Sa révision est aujourd'hui indispensable.

Le PGA, tel qu’il était défini à l’art. 47 de l'ancienne LATC, fixe les zones et les règles applicables à celles-ci pour l’ensemble du territoire d’une commune. Pour chaque zone, le PGA et son règlement indiquent au minimum les règles relatives à son usage, son degré de sensibilité au bruit et son coefficient d’utilisation du sol. De plus, ils peuvent fixer des règles se rapportant à la typologie des constructions, la hauteur des bâtiments, etc. Aujourd'hui, la notion de PGA n'existe plus et est remplacée par la notion de PA (Plan d'Affectation).

Voir Plan d'affectation (PA)

Vevey est divisé en quatre parties distinctes, délimitées par la Veveyse et les voies de chemin de fer. On appelle ces quatre parties les quadrants de Vevey. ll s'agit de Plan-Dessus (quadrant Nord-Ouest), Plan-Dessous (quadrant Sud-Ouest), Charmontey (quadrant Nord-Est), et Vieille-Ville (quandrant Sud-Est).

Le Service du développement territorial (VD) applique les législations fédérale et cantonale sur l’aménagement du territoire et coordonne les politiques et les activités à incidences territoriales.

Une zone réservée a pour but de suspendre la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou améliorés. Elle équivaut à une affectation temporaire. A l’intérieur du périmètre de la zone réservée, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver l’établissement d’un futur Plan d’Affectation (PA). En résumé, la zone réservée permet de geler partiellement et provisoirement la constructibilité de parcelles à bâtir. Cela permet de laisser le temps à la définition de nouvelles règles de construction en évitant la précipitation des projets particuliers.