FAQ

Révision des planifications communales - Zone réservée

La Ville de Vevey ne possède pas de PGA à proprement parler, mais deux plans règlementaires : le Plan des Zones et des ordres de construction (PZ) et le Plan des Densités de population et des coefficients d’utilisation (PD). Ceux-ci sont annexés au règlement sur les constructions de la Ville de Vevey (RCW). Ces plans et ce règlement ont été mis à jour pour la dernière fois en 1964. Selon l’article 63 al. 1 de la LATC et l’article 21 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les plans d’affectation doivent être réexaminés et adaptés lorsque les circonstances ont sensiblement changé.

A Vevey, une grande partie des affectations ne correspondent plus à la réalité, à commencer par les quartiers affectés à l’ordre industriel, aujourd’hui fortement habités.

Afin de gagner du temps et de l’efficacité, la Commune de Vevey a décidé d’initier la révision du PGA par quadrant. Ces quadrants, définis dans le PDCom en vigueur, sont délimités par la Veveyse et les voies CFF. Ces parties de la ville constituent des ensembles distincts et globalement cohérents en termes de caractère urbanistique. La révision par quadrants propose aussi l’avantage de laisser la possibilité d’aborder prioritairement les quartiers nécessitant une révision rapide des règles de construction.

Le PGA, tel qu’il est défini à l’art. 47 LATC, fixe les zones et les règles applicables à celles-ci pour l’ensemble du territoire d’une commune. Pour chaque zone, le PGA et son règlement indiquent au minimum les règles relatives à son usage, son degré de sensibilité au bruit et son coefficient d’utilisation du sol. De plus, ils peuvent fixer des règles se rapportant à la typologie des constructions, la hauteur des bâtiments, etc.

Il n’est pour l’heure pas possible de déterminer avec exactitude la durée du processus de révision du PGA qui sera révisé par quadrants par souci d’efficacité.

Des études thématiques sont d’ores et déjà en cours (stratégie de stationnement, étude cœur d’îlot à Plan-Dessus, plan des mobilités douces, plan directeur des énergies, stratégie d’accessibilité Ouest). Celles-ci viendront enrichir le concept directeur et permettront d’avancer plus efficacement dans la révision du PGA.

La zone réservée a pour but de suspendre la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou améliorés. Elle équivaut à une affectation temporaire. A l’intérieur du périmètre de la zone réservée, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver l’établissement d’un futur Plan d’Affectation (PA ou PGA).

En résumé, la zone réservée permet de geler partiellement et provisoirement la constructibilité de parcelles à bâtir. Cela permet de laisser le temps à la définition de nouvelles règles de construction en évitant la précipitation des projets particuliers.

Le tissu bâti du quartier est caractérisé par une série d’îlots encadrés par un maillage routier orthogonal fortement structuré. Ce quartier possède un caractère résidentiel populaire, tout en intégrant une certaine mixité entre logements, activités et services. Il est toujours imprégné de son caractère industriel historique.

Le quartier de Plan-Dessus a connu un fort développement bâti durant la période 2007-2017. Plusieurs opérations y sont également en cours ou projetées. Ainsi, plus de 1’000 logements y sont programmés à court, voire moyen terme.

Le règlement sur les constructions de la Ville de Vevey (adoption par le Conseil d’Etat en 1953) place à l’époque le quartier en zone IV, intitulée « Industrie ». Puis, l’habitation a été progressivement admise dans cette zone. Pour tenter d’harmoniser les constructions, un règlement spécial a été adopté en 1978 par le Conseil d’Etat. Celui-ci concerne le secteur compris entre le chemin Vert, le chemin du Châtelard, la rue de Fribourg, le quai de Copet, l’avenue de Corsier, la rue des Moulins et l’avenue Reller. Cinq autres PPA ont aussi été élaborés dans le même but sur des îlots ou parties du quartier dans les années 1990.

Malgré la présence des planifications précitées, qui font largement référence au règlement sur les constructions de 1953, la densification est aujourd’hui difficile à maîtriser dans le quartier : Les règlements sont trop permissifs et mal coordonnés entre eux. Le cœur des îlots et les rues constituant la majorité de ces espaces partagés manquent de coordination. Des problèmes de trafic et de mobilité sont à signaler et le caractère mixte du quartier se perd.

Il semble dès lors nécessaire de définir de nouvelles règles de construction au niveau du quartier, afin de gérer au mieux la densification et ses corollaires que sont les flux de mobilité et le traitement des espaces publics. Ces nouvelles règles de construction permettront la conservation du caractère du quartier et le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, garants d’une bonne qualité de vie pour la population active et résidente.

La zone réservée prend fin dès que de nouvelles règles de constructions sont mises en place.

Le droit fédéral fixe à 5 ans maximum la validité de la zone réservée
(art. 27 al. 2 LAT). Ce délai peut être prolongé, selon le droit cantonal, de 3 ans pour autant que les circonstances le justifient (art. 46 LATC).

A l’intérieur du périmètre, rien ne doit être entrepris qui soit en contradiction avec le contenu des nouvelles règles de construction en cours d’élaboration.

Cette nouvelle planification aura comme vocation principale d’encadrer la densification et de maintenir une certaine mixité fonctionnelle et sociale. Le règlement de la zone réservée a été élaboré pour respecter ces principes.

La Municipalité refusera :

  • Les nouvelles constructions (logements et activités) ;
  • Les démolitions – reconstructions ;
  • Le changement d’affectation dans le sens activités remplacées par du logement ;
  • L’augmentation du nombre de niveaux, à l’exception de la réalisation d’attique d’un seul étage.

La Municipalité acceptera, sous réserve du respect des règlements en vigueur :

  • La rénovation des bâtiments ;
  • La création de bâtiments d’un seul niveau et d’une surface brute de plancher inférieure à 250 m2 destinés aux activités moyennement gênantes (p. ex une station essence) ;
  • L’aménagement des combles ;
  • Les constructions de minime importance (p. ex pose de panneaux solaires, etc.) ;
  • Le changement d’affectation dans le sens logements remplacés par des activités aux rez-de-chaussée ;
  • Les constructions d’utilité publique.

Non. Selon SDT, qui coordonne au niveau cantonal ce type de démarches, plus de quarante communes ont, à fin 2016, entrepris une procédure d’établissement d’une zone réservée en vue de la révision de leur PGA.

Vevey est cependant un cas particulier, puisqu’il s’agit de mettre en vigueur une zone réservée sur un quartier déjà largement bâti. En règle générale, cette mesure est en effet utilisée par les Communes qui nécessitent un redimensionnement de leur zone à bâtir.

Réaménagement de la place du Marché

La place du Marché est un espace emblématique de la ville de Vevey, qui mérite mieux qu’un parking comme seul aménagement de surface. La place du Marché doit intégrer les divers usages quotidiens destinés aux habitants de Vevey et être mieux intégrée dans le réseau des espaces publics veveysans. Les éléments patrimoniaux riverains de la place doivent aussi être mis en valeur. Cette approche répond aux vœux d’une large majorité des Veveysann-e-s exprimés lors de différentes consultations.

L’un des buts du projet est également de favoriser les mobilités douces en reportant une partie du stationnement hors de l’hyper-centre, ce qui permettra une limitation du trafic individuel motorisé dans la vieille ville.

Des  projets de parking souterrain sous la place du Marché ont  été envisagés à plusieurs reprises.

Tous ont échoué. Aussi bien ceux de 1990 synthétisés par l’architecte Jean-Marc Lamunière dans son propre projet, ou celui de l’ingénieur Daniel Willi en 2000.  Ces échecs ont conduit à la réalisation d’une étude de stationnement et d’accessbilité à la place du Marché réalisée par le bureau Transitec en 2005.

En 2009, dernier avatar, un projet de construction de parking souterrain de 280 places (avec maintien de 60 places en surface) est rejeté par le Conseil communal. Certains conseillers l’ont refusé à cause du coût de réalisation jugés trop onéreux, de l’irréversibilité de la construction ou de l’impact des équipements de surfaces liés à sa construction (trémies, bouches d’aération, ascenseurs, escaliers). D’autres ont fait état du manque de vision globale de la problématique de stationnement et de mobilité, ainsi que la mise à l’écart de l’étude d’alternatives envisageables (construction d’un parking ailleurs au centre-ville, ou en dehors). Pour d’autres encore, le problème résidait dans le sous-dimensionnement du nombre de places de parc prévues dans le projet de parking souterrain.

En conclusion du rejet du préavis par le Conseil communal, la Municipalité constate qu’aucun consensus politique ne se dégage pour un projet de parking souterrain sous la place du Marché. Elle décide alors de lancer le projet de réaménagement de surface actuel, avec l’objectif de maintenir 200 places de stationnement en surface sur la place, tout en compensant cette diminution par l’ouverture de parkings en dehors de l’hyper-centre (p. ex, au Nord de la gare ou à Entre-deux-Villes). En décembre 2016, le Conseil Communal a confirmé la justesse de ce choix en votant  à une large majorité le crédit d’étude à hauteur de 441’000.- en vue d’organiser une mise en concurrence aboutissant à l’établissement d’un avant-projet de réaménagement complet de la place.

Deux parkings sont en projet.

Le parking en ouvrage au bas de la rue des Bosquets, soit derrière la Gare, est actuellement en cours d’étude. Ce projet, qui permettrait de valoriser un secteur central de la ville aujourd’hui partiellement délaissé, est intimement lié au projet actuel de la place du Marché en raison du report envisagé des places de stationnement. Dans l’état actuel du projet, ce parking comportera plus de 300 places, dont 250 mises à disposition du public. La Commune, en accord avec les CFF, est actuellement à la recherche d’un ou de plusieurs investisseurs pour ce parking et le bâtiment d’activités en surface. Ce parking est situé à 400m de la place du Marché.

Le parking d’Entre-deux-Villes a passé le stade de l’avant-projet et la recherche d’investisseurs. Le coût de réalisation de ce parking de 330 places, y compris les aménagements routiers et paysagers ainsi que les frais annexes, est estimé à CHF 27.4 mio. Cette opération serait entièrement prise en charge par la société de projet (investisseur, constructeur, exploitant). Un crédit d’étude de CHF 200’000 visant le développement de ce projet a été refusé par le Conseil communal le 25 mai 2016 ; une étude globale sur le stationnement a notamment été demandée et est actuellement en cours. Si ce projet est validé par la dite étude, il permettrait de libérer une partie des places de stationnement du parking du Panorama, qui est situé proche de la vieille ville (à 300m de la place du Marché).

Des négociations sont également en cours avec le groupe Manor SA pour prévoir une ouverture du parking du centre commercial de nuit.

Le chiffre de 200 places a été articulé dans le préavis municipal adopté par le Conseil communal le 15 décembre 2016.

Il s’agit avant tout d’un compromis entre les objectifs précités et les objectifs programmatiques des mandats d’étude parallèles (MEP), concours de réaménagement de la place. Une diminution moindre (par exemple 350 places) rendrait impossible une véritable reconfiguration de la place. Il serait alors impossible de générer un changement significatif concernant son réaménagement et de  répondre aux souhaits exprimés par une très large majorité de Veveysan-e-s lors des différentes consultations.

Une diminution plus importante du nombre de places de stationnement n’est pas non plus envisageable à court terme à cause du manque d’alternatives. Les ouvrages existants ou en projet ne permettraient pas en l’état d’absorber ce report. La Municipalité a en outre prévu un réaménagement par étapes au fur et à mesure de la concrétisation des compensations en matière de stationnement.

Enfin, ce chiffre a été formulé dans l’objectif de pouvoir comparer les projets des quatre équipes concurrentes des MEP sur des bases identiques.

La mise en concurrence des bureaux d’étude est organisée sous forme de mandats d’étude parallèles (MEP). Les MEP constituent une forme particulière de mise en concurrence des prestations d’architecture paysagère. Ils sont basés sur des propositions de solution non anonymes élaborées dans le cadre d’un dialogue direct entre les participants et un collège d’experts. Ce type de mise en concurrence a été choisi, par exemple, pour le réaménagement de la place d’Armes à Yverdon, ou pour la revalorisation du quartier du Vallon et le projet pôle gare à Lausanne.

Les MEP se distinguent donc d’un concours d’architecture, qui reste anonyme et qui ne prévoit pas d’interaction particulière entre mandant et concurrents durant le processus de sélection.

Dans le cas de la place du Marché, quatre groupes de mandataires seront appelés à concourir entre août et février pour l’élaboration de cet avant-projet, sous l’égide du collège d’experts qui reçoit une délégation de compétences pour l’occasion. Ce collège comportera 20 membres, soit neuf professionnels indépendants, deux représentants de la Municipalité, quatre responsables de l’administration, un membre de la Commission d’aménagement du territoire du Conseil communal (CAT), deux représentants des habitants du Centre-Ville, une représentante de l’association des commerçants veveysans (ACV) et un représentant de l’association des commerçants du Marché veveysan (ACMV).

Le collège fait également appel à 9 spécialistes-conseil, qui préaviseront à son attention les projets rendus sous l’angle de l’éclairage public, de la gestion des mobilités ou du contrôle des coûts. Des tables rondes sont également prévues pour intégrer l’expertise des utilisateurs de la place.

Suppléants compris, l’organisation du collège et des tables rondes totalise donc 66 participants, respectivement 88 personnes si l’on compte les mandataires et l’organisateur.

Le procédé de mise en concurrence est organisé sous forme de mandats d’étude parallèles (MEP). L’organisation des MEP répond à des normes strictes (règlement SIA 143) afin d’éviter de fausser la concurrence dans l’objectif d’attribuer un mandat public. C’est pour cette raison que, depuis le début de la procédure, et jusqu’à son terme, les programmes présentés par les participants restent confidentiels. Selon la norme citée : “le collège d’experts veille à la confidentialité des données spécifiques à chaque étude de manière qu’il n’y ait aucune transmission d’idée entre les participants. Une information publique ne peut être donnée qu’après la clôture des mandats d’étude parallèles.”

Le préavis au Conseil communal, voté le 15 décembre 2016, prévoyait un montant de 50’000.- pour les démarches participatives et la communication. Malgré la forme relativement stricte de la procédure, plusieurs formes de participations sont prévues pour intégrer au mieux l’avis des Veveysannes et des Veveysans :

Les tables rondes

Des tables rondes sont organisées en alternance avec les séances du collège d’experts pour jouer le rôle de spécialiste-conseil pour les usages de la place. Celles-ci réuniront vingt-neuf personnes, parmi lesquelles six habitants et six commerçants situés dans l’environnement immédiat de la place et tirés au sort à l’occasion d’une séance d’information tenue le 22 juin. Participent également à ces tables rondes les sept personnes « non professionnelles » du collège d’experts, six membres de la de la Commission d’aménagement du Conseil communal (CAT), ainsi que cinq autres associations locales directement concernées par l’aménagement de la place (SIC, Association Pro Riviera, Confrérie des Vignerons, Montreux-Vevey Tourisme, Fondation Vevey Ville d’Images).

Il s’agit là d’une ouverture inédite dans le procédé de mise en concurrence, les mandats d’étude parallèles étant d’habitude confinés à un dialogue entre les bureaux d’étude et le collège d’experts.

De nombreux thèmes vont être discutés lors de ces tables rondes, dans l’objectif de rendre la place plus conviviale, plus fonctionnelle et plus représentative : la relation entre la ville et le lac, le projet de revêtement, les aménagements paysagers ponctuels, la valorisation du patrimoine architectural et historique, l’accès aux équipements culturels, les terrasses des commerces, l’emplacement des places de stationnement, des jeux, les équipements, le mobilier, les cheminements privilégiés, les dispositifs d’éclairage à prévoir, l’accueil des manifestations, etc. Ces éléments de programme seront critiqués en alternance sur la base des propositions des mandataires concurrents par le collège d’experts et les participants des tables rondes.
Liste des participants aux tables rondes
Synthèse des tables rondes

La place est libre !

Une première participation de la population a été organisée parallèlement au processus de lancement des MEP, lors de la journée « La place est libre ! », qui a eu lieu le 2 juillet 2017 et a réuni plus de 500 personnes. L’objectif de cette journée était de faire vivre une expérience collective inédite de la place pour engager les Veveysannes et Veveysans dans le processus de réaménagement. À cette occasion, les impressions, souvenirs et idées des passant-es ont été récoltés. La restitution de ces témoignages sera jointe au cahier des charges pour alimenter le processus de conception des équipes concurrentes des MEP.

Un site internet www.laplacedumarche.ch est mis à disposition du public. Il contient toutes les informations sur la procédure et sur les démarches entreprises. L’ensemble des documents de la restitution de la journée du 2 juillet y sera également disponible et plusieurs lettres d’information  (inscriptions sur le site) viendront jalonner les MEP d’ici le printemps 2018.

Enquête Albatros

En 2008, une vaste enquête auprès de la population veveysanne a été lancée. Plus de 3’700 habitants, commerçants, collaborateurs et visiteurs ont répondu et donné leur avis concernant les aménagements et usages désirés dans le cadre du projet alors proposé.  Les résultats de cette enquête sont toujours d’actualité, une synthèse et des extraits des résultats de cette enquête seront également mis à disposition des équipes concurrentes du MEP qui connaîtront ainsi mieux les attentes de la population. Cette synthèse est également disponible pour le public sur le site www.laplacedumarche.ch.

Le réaménagement de la place du Marché, objet des mandats d’étude parallèles, est un projet d’aménagement veveysan.

Le programme prévu (diminution à 200 places de stationnement, et compensation du reste dans des parkings en dehors de l’hyper-centre) est par contre d’intérêt régional et concerne directement les communes riveraines, puisqu’il est question d’accessibilité à des places de stationnement utilisées en partie par des visiteurs. Des solutions alternatives pour les visiteurs sont actuellement étudiées en compensation du nombre de places de parc disponibles actuellement sur la place du Marché.

Consciente de l’intérêt régional porté au programme, la Commune de Vevey a souhaité intégrer un responsable de la CORAT (commission consultative régionale pour l’aménagement du territoire) dans les discussions des tables rondes, à partir de la réunion du 7 novembre.

Pour rappel, la CORAT a pour mission d’étudier les problèmes d’aménagement du territoire qui concernent l’ensemble de la région ou une partie de celle-ci. Elle est formée des délégués municipaux des dix communes de la Riviera responsables de l’aménagement du territoire, accompagnés des responsables techniques de l’urbanisme.

La Municipalité s’est engagée à compenser les arbres du mail abattus en 1999 pour la Fête des Vignerons. Le refus  du crédit d’étude demandé par la Municipalité en 2008 a encore retardé leur localisation et donc leur plantation.

Un nouveau pas sera bientôt franchi puisque le cahier des charges des équipes participantes aux MEP impose, dans les éléments programmatiques soumis aux équipes concurrentes, qu’une stratégie d’arborisation soit mise sur pied. Celle-ci doit prévoir, à minima, une compensation dans le périmètre du projet de ces arbres coupés en 1999, tout en veillant à la compatibilité de ces aménagements avec les programmes événementiels.

Des tables rondes sont organisées dans le cadre des MEP afin de jouer le rôle de spécialiste-conseil pour les usages de la place. Ainsi, il a été décidé de lancer un appel à candidatures destiné à des habitants et commerçants vivant ou exerçant leur activité aux abords de la place. Ceux-ci sont les mieux à même de décrire les activités qui s’y passent. Ils sont les véritables “yeux de la place” et peuvent amener l’expertise de ses usages à toute heure du jour et de la nuit.

Le chantier devrait commencer après le démontage des infrastructures de la Fête des Vignerons, soit au début de 2020.

L’avant-projet retenu sera rendu public en mars/avril 2018. Le chantier ne pourra commencer que si le Conseil communal débloque les crédits nécessaires à l’étude du projet d’ouvrage dans un premier temps, puis à la réalisation des aménagements prévus par ce projet.

Le réaménagement de la place dépend aussi de la réalisation d’un parking hors de l’hyper-centre, qui assurera la compensation des places de parc supprimées sur la place du Marché.

Le projet a été estimé à 10 millions de francs environ. Rapporté à la taille de la place, le réaménagement de surface prévu n’est pas hors de prix (CHF 400 par m2, études et réalisation comprises).

Cette somme est inscrite au plan des investissements de la Ville de Vevey. Le déblocage du crédit de réalisation dépend de la décision du Conseil communal qui votera à cet effet.