Planification réglementaire

Plan d’affectation « Nord-Ouest »

État En cours Fin 2022

Il s’agit de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation comprenant le secteur « Nord-Ouest » du territoire communal.

L’élaboration du PA « Nord-Ouest » est en cours. Il suit les trois phases suivantes :

  • Définition d’un concept afin de :
    • Définir les ambiances des quartiers du secteur (Plan-Dessus, Crosets, Gilamont et Bosquets) ;
    • Élaborer l’avant-projet qui décline les orientations du concept ;
    • Déterminer la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
    • Construire un tableau synoptique.
  • L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
  • Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Canton.