Plan d’affectation « Nord-Ouest »

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation (PA) comprenant le secteur Nord-Ouest du territoire communal. Le plan et son règlement sont opposables aux tiers.

L’élaboration du PA « Nord-Ouest » est en cours. Il suit trois phases :

• La conception :
  • Définir les ambiances des quartiers du secteur Nord-Ouest (Plan-Dessus, Crosets, Gilamont et Bosquets) ;
  • Élaborer l’avant-projet qui décline les orientations du concept directeur ;
  • Déterminer la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
  • Réaliser un schéma de synthèse des principes d’aménagement à intégrer dans le PA.

• L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

• Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département cantonal (DGTL-VD).