Planification réglementaire

Plan d’affectation « Nord-Ouest »

État En cours Durée 6 années Fin 2024

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation (PA) comprenant le secteur Nord-Ouest du territoire communal. Le plan et son règlement sont opposables aux tiers.

L’élaboration du PA « Nord-Ouest » est en cours. Il suit trois phases :

  • La conception :
    • Définir les ambiances des quartiers du secteur Nord-Ouest (Plan-Dessus, Crosets, Gilamont et Bosquets) ;
    • Élaborer l’avant-projet qui décline les orientations du concept directeur ;
    • Déterminer la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
    • Réaliser un schéma de synthèse des principes d’aménagement à intégrer dans le PA.
  • L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
  • Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département cantonal (DGTL-VD).