Plan d’affectation « Nord-Ouest »

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du Plan directeur communal dans un plan d’affectation (PA) comprenant le secteur Nord du territoire communal. Le plan et son règlement sont opposables aux tiers.

L’élaboration du PA « Nord-Ouest » est en cours. Elle suit trois phases :

• La conception :
  • Élaboration de l’avant-projet de PA sur la base des orientations du concept directeur et du PDCom ;
  • Définition de la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
  • Réalisation d’un schéma de synthèse des principes d’aménagement à intégrer dans le PA.

• L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

• Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département cantonal (DGTL-VD)