Planification réglementaire

Plan d’affectation (PA) Plan-Dessous

État En cours Durée 2 ans Fin 2020

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation pour Plan-Dessous.

L’élaboration du PA de Plan-Dessous est prévue en trois phases :

  • La conception :
    • Élaboration de l’avant-projet de PA sur la base des orientations du concept directeur ;
    • Définition de la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
    • Réalisation d’un schéma de synthèse des principes d’aménagement à intégrer dans le PA.
  • L’élaboration du projet de PA (plan légendé et règlement)
  • Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département (DTE-VD)