Plan d’affectation « Sud »

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation (PA) comprenant le secteur Nord-Ouest du territoire communal. Le plan et son règlement sont opposables aux tiers.

L’élaboration du PA « Sud » est en cours. Elle suit trois phases :

• La conception :
  • Élaboration de l’avant-projet de PA sur la base des orientations du concept directeur ;
  • Définition de la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
  • Réalisation d’un schéma de synthèse des principes d’aménagement à intégrer dans le PA.

• L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

• Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département cantonal (DGTL-VD)