Plan d’affectation « Sud »

La Municipalité révise actuellement ses planifications réglementaires. Le plan d’affectation Sud (PA Sud) fait partie intégrante de ces révisions. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie urbanistique globale conduite par la ville de Vevey ces dernières années, afin de mettre à jour l’ensemble des documents de planification territoriale. Ainsi, le Plan directeur communal (PDCom) qui définit les orientations souhaitées pour le développement de Vevey ces prochains 15 à 25 ans a été adopté par le Conseil communal le 1^er février 2024 et l’élaboration des plans d’affectation Nord-Ouest (Plan-Dessus, Crosets, Gilamont, Bosquets), Nord-Est (Plateau de Charmontey) et Vieille-Ville est en cours.

Le Plan d’affectation Sud est à l’enquête publique du 10 janvier au 8 février 2026.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour comprendre tous les tenants et aboutissants de la révision de ce PA.

Pour consulter les documents mis à l’enquête, veuillez vous rendre au fond de cette page.

Le plan d’affectation est un outil essentiel pour assurer un développement harmonieux et durable : il assure une utilisation rationnelle et équilibrée du sol tout en préservant les caractéristiques bâties et paysagères qui font la qualité de la commune.

C’est quoi, un Plan d’affectation (PA) ?
Un Plan d’Affectation (PA) est composé d’un plan et d’un règlement, qui définissent ce qu’un·e propriétaire peut faire sur sa parcelle, c’est-à-dire sur le domaine privé.
Notamment : quelle surface totale peut-on construire, quel volume, quel programme, quels aménagements extérieurs, combien de places de parc…

En plus de cela, le PA permet de concrétiser une partie des objectifs du Plan directeur communal, ce dernier étant le document qui fixe l’ensemble des objectifs de l’aménagement du territoire communal.
Le PA est contraignant pour les propriétaires qui doivent le respecter pour toute demande de permis de construire. Il ne s’applique aux bâtiments existants que s’ils font l’objet de travaux nécessitant une demande de permis de construire. Le PA est un outil essentiel pour assurer un développement harmonieux et durable, en assurant une utilisation rationnelle et équilibrée du sol, tout en préservant les caractéristiques bâties et paysagères qui font la qualité de la Commune.

Pourquoi et comment on le révise ?
Le PA en vigueur aujourd’hui à Vevey (RCW) date des années 60 et est donc largement obsolète. Sa révision est échelonnée dans le temps en 7 secteurs afin d’accélérer la démarche et de traiter en priorité les secteurs les plus sensibles.
Aujourd’hui, il est soumis à l’enquête publique, ce qui veut dire que chacun∙e peut en prendre connaissance, poser des questions à la Commune, mais également faire opposition s’il le souhaite. Après l’enquête publique, il doit encore être adopté par le Conseil communal et approuvé par le Canton, ce qui signifie qu’il devrait être en vigueur d’ici fin 2027 dans les meilleurs délais.

Enjeux de la révision

• Construire la ville sur la ville : La ville de Vevey est déjà presque entièrement bâtie ! Pourtant, la population de l’arc lémanique et en particulier de l’agglomération Rivelac continue de croître. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2013, vise à stopper le mitage du territoire en Suisse et à développer les zones d’habitation vers l’intérieur, notamment en densifiant la construction. Pour la ville déjà dense de Vevey, le potentiel d’accueil de nouvelles surfaces d’habitat et d’activités passe essentiellement par des projets de transformation du bâti existant, par exemple des surélévations.

• Éviter l’uniformisation : En fixant des règles architecturales spécifiques à chaque type de forme urbaine et en priorisant la transformation des bâtiments existants plutôt que les projets impliquant une démolition/reconstruction, le PA souhaite amener des solutions « sur mesure » pour que chaque quartier ou « bout de quartier » puisse évoluer selon ses caractéristiques propres.

• Engager la transition écologique : La transition écologique est un objectif transversal qui a guidé la révision du Plan d’affectation.
  Plusieurs éléments du règlement permettent de poursuivre les objectifs de cette transition :

  • le traitement des espaces extérieurs : augmenter le nombre d’arbres pour un effet régulateur sur les températures, augmenter les surfaces favorables à la biodiversité et les surfaces perméables ;

  • privilégier le maintien et la transformation de l’existant ;

  • la mobilité : favoriser les mobilités actives ;

  • l’énergie : recours prioritaire à des énergies renouvelables.

    

    Construire la ville sur la ville

    

    Eviter l’uniformisation

    

    Engager la transition écologique

La qualité d’un quartier est une notion complexe et mouvante, elle est ressentie de manière différente selon les individus, leurs valeurs, leurs pratiques quotidiennes, leur histoire avec le quartier, etc.

Comment le Plan d’affectation contribue à la qualité d’un quartier ?
Dans le cadre d’un Plan d’affectation (PA), des règles concrètes sont définies. Elles contribuent à préserver les caractéristiques perçues comme qualitatives : le rythme et la hauteur des constructions, le type d’activité au rez-de-chaussée et la manière dont celui-ci dialogue avec l’espace public, la quantité d’arbres et de verdure au sein des espaces verts, etc.
Ces règles visent à assurer que les projets s’intègrent harmonieusement avec l’existant et répondent aux enjeux contemporains de la ville, notamment les changements climatiques, mais il est évident que la qualité de vie dans un quartier est une notion beaucoup plus vaste qui dépend du tissu social et du contexte territorial plus large !
Il est important de rappeler que le PA ne porte que sur les parcelles privées : tout ce qui se fait sur les espaces publics, en particulier les projets de requalification, ne sont donc pas traités par le PA mais par des projets spécifiques menés par la Ville.

Comment protéger le patrimoine ?
Plusieurs inventaires établis à l’échelle fédérale et cantonale identifient les éléments bâtis et paysagers possédant une valeur patrimoniale et culturelle afin de les sauvegarder à long terme, notamment :

• L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).
• Le recensement architectural cantonal permet d’évaluer le patrimoine bâti du canton et d’attribuer des mesures de protection aux différents objets à travers des «notes». Un certain nombre de bâtiments sont classés comme d’importance locale et leur sauvegarde est de la responsabilité de la Commune.

Outre l’intégration des dispositions de l’ISOS et du recensement architectural cantonal, un relevé communal a été effectué dans le cadre du PA. La constructibilité de certains bâtiments est restreinte et elle est précisée dans le règlement selon chaque type de bâtiment. Il s’agit de certains bâtiments qui peuvent être transformés pour occuper les combles, des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’une surélévation et des bâtiments qui peuvent faire l’objet de transformations intérieures.

Composer avec l’existant
Le PA vise en priorité le maintien des constructions existantes et leur transformation, notamment la rénovation, la surélévation ou l’ajout de nouveaux volumes autour des bâtiments existants. La préservation des bâtiments existants présente en effet deux atouts majeurs :

• Limiter l’impact environnemental des projets : par rapport à une démolition – reconstruction, maintenir les bâtiments existants permet de ne pas produire de déchets de chantier et de consommer moins de nouveaux matériaux qui requièrent de l’énergie pour être extraits, transformés et acheminés. Quant à la performance énergétique des bâtiments, elle peut être améliorée tout en maintenant l’existant par une meilleure isolation et en changeant le type d’approvisionnement en chaleur et en électricité au bénéfice d’énergies renouvelables produites localement si possible.
• Éviter l’uniformisation : en composant avec un existant riche et divers, les projets de transformation de l’existant aboutissent à des solutions sur mesure uniques et parlent de cette capacité millénaire de la ville à se transformer sur elle-même !

Concrètement, des prescriptions associées au règlement expliciteront les critères précis à remplir avant d’envisager la démolition d’un bâtiment existant.

Combien de m² un∙e propriétaire peut-iel construire, sur combien de niveaux, peut-iel construire un bâtiment ou plusieurs, quelle est la forme du toit ? Autant de sujets que le Plan d’affectation définit à travers le plan et le règlement.

Constructibilité

La constructibilité correspond au nombre de m² maximum qu’un∙e propriétaire peut construire sur sa parcelle. Cette constructibilité est différente pour chaque zone du Plan d’affectation (PA), car elle est définie selon les caractéristiques urbaines existantes afin que les projets s’intègrent au mieux.

Pour les quartiers qui ont des caractéristiques morphologiques particulières comme les îlots, la constructibilité est calculée selon la longueur de la parcelle sur la rue, appelée « front ». Il faut alors multiplier la longueur du front par une profondeur moyenne (12 ou 14 m) et un nombre de niveaux (par exemple 4 niveaux + attique ou comble).

Parfois, cette constructibilité est calculée proportionnellement à la taille de la parcelle. On parle alors d’Indice d’Utilisation du Sol (IUS). Par exemple, lorsqu’un IUS de 2 est défini, il faut multiplier par 2 la surface de la parcelle pour connaître le nombre de m² que l’on peut construire.

Enfin, la zone d’activité et la zone de besoins publics ont des droits à bâtir définis par un Indice de masse, c’est-à-dire un nombre de m³ qui peuvent être construits proportionnellement à la taille de la parcelle. Cela s’explique car les programmes pour ces zones sont très variés et nécessitent parfois des hauteurs sous plafond conséquentes, ce qui rend peu pertinent l’utilisation d’une surface pour définir les droits à bâtir.

Des bonus de constructibilité peuvent être octroyés aux propriétaires d’une parcelle si le projet répond à certains critères d’intérêt public tels que :

• Réalisation de locaux associatifs ou commerciaux à loyer modéré en rez-de-chaussée ;
• Mise en place de systèmes innovants permettant l’économie, la récupération et la réutilisation des ressources en eau ;
• Cession gratuite de terrain ou de locaux à la Commune pour des espaces d’intérêt général ;
• Réalisation de logements d’utilité publique (LUP) en plus des minimums exigés ;
• Réalisation de façades végétalisées.

Gabarit des constructions et flexibilité architecturale
La constructibilité correspond à la surface maximale qu’un∙e propriétaire peut construire sur sa parcelle. Afin de favoriser la diversité architecturale qui constitue l’une des qualités d’un quartier comme Plan-Dessous, il est important que le gabarit constructible permette de réaliser ces surfaces de différentes façons. Aussi, les règles de hauteur, profondeur et largeur des bâtiments laissent de la marge par rapport à la constructibilité afin que plusieurs solutions architecturales soient possibles. Ce gabarit est une enveloppe dans laquelle il s’agit de répartir les surfaces constructibles maximales définies.

Quelle forme de toiture ?
Actuellement, le quartier est composé de bâtiments aux silhouettes de toitures variées : toitures à pans, toitures plates avec ou sans attiques (dernier niveau situé en retrait de la façade principale), toitures mansardées, etc.
Lors des balades avec les habitant∙e∙s organisées dans le cadre de l’élaboration du Plan directeur communal, cette diversité était relevée comme une richesse pour l’ambiance du quartier. Le règlement propose donc de laisser libre la forme des toitures afin que les projets puissent s’adapter au mieux à leur contexte proche, notamment les bâtiments voisins. Bien que le choix de la forme de toiture soit libre, pour chaque type de toiture possible, certains critères qualitatifs sont demandés par le règlement. Par exemple, si un∙e propriétaire décide de faire une toiture plate, iel a l’obligation de la végétaliser. De même, en cas de toiture à pan ou mansardée, des angles de toitures minimum et maximum sont donnés.

Si le Plan d’affectation définit ce que l’on peut construire, il définit aussi la manière dont les espaces extérieurs doivent être conçus et entretenus afin de favoriser des espaces accueillants pour les habitant∙e∙s, apportant de la fraîcheur pendant la saison chaude et constituant des réservoirs de biodiversité en ville.

Limiter l’imperméabilisation du sol par les constructions
La première mesure à prendre pour la qualité des espaces extérieurs est de limiter l’emprise des constructions, qu’elles soient en surface ou en souterrain. En effet, les constructions souterraines limitent la perméabilité du sol et la possibilité de planter des arbres et végétaux qui ont besoin d’une profondeur de terre généreuse.
Pour cela, le règlement fixe une proportion maximale de la parcelle qui peut être occupée par les constructions.

Surfaces de pleine terre
Les surfaces de pleine terre en contact direct avec le sol naturel permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol plutôt qu’un écoulement en surface.
Cela présente plusieurs bénéfices, notamment :

• La réduction de l’effet d’îlot de chaleur urbain : les surfaces imperméables, comme le béton et l’asphalte, absorbent et retiennent la chaleur, ce qui augmente les températures urbaines. Les sols perméables, surtout ceux recouverts de végétation et d’arbres de grande taille, aident à refroidir l’air ambiant en favorisant l’évapotranspiration.
• Une meilleure gestion des eaux de pluie : en diminuant le volume d’eau de ruissellement, les sols perméables limitent le rejet des eaux de pluie dans les canalisations, qui sont parfois à saturation lors des fortes précipitations, entraînant des risques d’inondation.

Dans le règlement, les différentes zones ont un objectif de surface de pleine terre minimum proportionnel à la taille des espaces extérieurs de la parcelle. Cet objectif est élevé car aujourd’hui il existe de multiples alternatives au béton et à l’asphalte : pavé enherbé, stabilisé ou encore gravier. Les surfaces végétalisées de la parcelle comptent bien entendu dans les surfaces de pleine terre.

Surfaces végétalisées

Au sein des surfaces de pleine terre, les surfaces végétalisées doivent être recouvertes de végétation (prairie, gazon, plantations, etc.) En plus d’avoir les qualités des surfaces perméables, les surfaces végétalisées sont un support pour la biodiversité en fournissant des habitats pour diverses espèces.
Elles sont également des espaces privilégiés pour le délassement des habitant∙e∙s. De la même manière que pour les surfaces de pleine terre, les différentes zones ont un objectif de surfaces végétalisées minimum.

Espaces refuges pour la biodiversité

Au sein des surfaces végétalisées, les surfaces refuges pour la biodiversité sont conçues et entretenues de manière à offrir un habitat favorable à la biodiversité. Il s’agit par exemple de prairies fleuries, de haies vives, de surfaces plantées d’arbres fruitiers haute tige, d’étangs, de mares ou surfaces accueillant des installations telles que gîtes et nichoirs à faune. À la différence des surfaces végétalisées, ces surfaces sont destinées en priorité à la biodiversité plus qu’à l’usage des habitant∙e∙s. Pour ces surfaces, le règlement fixe également un objectif minimum.

Arbres
Les arbres fournissent de l’ombre, rafraîchissent l’air par évapotranspiration, améliorent la qualité de l’air et sont des supports pour la biodiversité. Pour toutes ces raisons, ils sont indispensables dans la ville. Pourtant, dans les espaces publics, il est parfois compliqué d’augmenter le nombre d’arbres car les rues sont contraintes par de multiples circulations (voiture, bus, vélo et piéton·ne·s) mais également parce que le sous-sol des rues est occupé par de nombreuses canalisations et réseaux.
Afin d’augmenter leur nombre global à l’échelle de la ville, les espaces ouverts privatifs ont donc un rôle important à jouer. Le règlement fixe un nombre d’arbres minimum proportionnel à la surface des espaces ouverts de chaque parcelle.

Lorsqu’on se balade en ville, notre regard se promène essentiellement à hauteur humaine, c’est-à-dire principalement sur l’espace public et le rez-de-chaussée des bâtiments. Le soin apporté à la relation entre l’espace public et l’espace privé est l’un des enjeux forts du règlement d’urbanisme.

Maintenir et favoriser les activités au rez-de-chaussée
Les rez-de-chaussée occupés par des petits cafés et des commerces de proximité sont très agréables pour la flânerie en ville, mais l’on sait également qu’il n’est pas possible d’activer l’ensemble des rez-de-chaussée car la demande n’est pas suffisante pour autant de commerces et services.
Le Plan d’affectation (PA) délimite les rez-de-chaussée dont l’activation est jugée essentielle pour garantir des quartiers vivants et attractifs, offrant une véritable mixité de programmes.
Dans son règlement, il précise les zones où les rez-de-chaussée doivent accueillir des activités, en indiquant pour chacune le pourcentage de surface concerné ainsi que les types d’activités attendus.
En complément, le plan cartographique repère d’autres secteurs où des exigences spécifiques s’appliquent en matière de surfaces actives en rez-de-chaussée – notamment dans certaines rues commerçantes ou aux abords des places publiques – en fixant des pourcentages et des catégories d’activités adaptées à ces situations locales.

Pour les rez-de-chaussée qui ne sont pas identifiés, il est tout de même possible d’y faire des activités mais le règlement ne les rend pas obligatoires.

Afin que les lieux de sociabilité ne soient pas uniquement possibles dans des établissements privés nécessitant une transaction financière, le règlement prévoit la création de locaux communs dans les immeubles collectifs dès 6 logements.

Également, pour maintenir et renforcer l’offre en commerces et services de proximité et espaces associatifs, tels que des maisons de quartier, le règlement encourage la mise à disposition de locaux d’activités à loyer bas en échange de bonus de constructibilité.

Une relation à la rue soignée pour le logement
Un rez-de-chaussée occupé par du logement peut également contribuer à la qualité de la flânerie en ville. Par exemple, s’il y a un espace végétal entre la façade d’un bâtiment et le trottoir, que l’on peut appeler « avant-jardin », cela permet d’offrir de l’intimité pour les habitant∙e∙s du rez-de-chaussée, tout en offrant des qualités paysagères au gré des saisons qui rendent la déambulation dans la rue variée et riche pour les sens.

Pour les rez-de-chaussée dédiés au logement, des règles sont également données afin d’assurer un bon équilibre entre besoin d’intimité pour les habitant∙e∙s et qualités d’ouverture à l’espace public. Ces règles dépendent également de la distance qu’il y a entre la façade du bâtiment et le domaine public. Plus la distance est grande, plus les objectifs de végétation sont grands, et vont même jusqu’à l’obligation de planter des arbres entre la façade du bâtiment et le trottoir, ce qui permet de compenser sur les parcelles privées le fait que certaines rues sont trop étroites ou qu’il y a trop de réseaux souterrains pour pouvoir y planter des arbres.

Le parti pris du Plan d’affectation est de limiter la création de nouvelles places de parc dans le cadre des projets de transformation et de construction, partant du principe qu’il existe déjà une offre importante et que le nombre de voitures par habitant∙e tendra inévitablement à baisser dans les années à venir.

Réduire l’impact de la voiture dans les quartiers
Le stationnement des voitures, bien qu’il soit utile à de nombreuses personnes, a plusieurs impacts négatifs pour la qualité de vie dans les quartiers :

• Si le stationnement est réalisé en surface, il occupe beaucoup de place et empêche d’autres usages sur les espaces extérieurs, ainsi que la plantation d’arbres, ce qui est globalement dommage pour la qualité de vie et la qualité paysagère des quartiers.
• Si le stationnement est réalisé en souterrain, cela coûte cher et augmente la quantité de ressources nécessaires à la construction (plus de béton, mais aussi plus d’énergie nécessaire pour l’excavation et l’évacuation des matériaux terreux). Également, si le souterrain a une emprise plus grande que celle du bâtiment « hors-sol », les espaces extérieurs situés au-dessus du parking ne sont plus perméables et sont difficilement plantables, en particulier pour les arbres qui ne peuvent pas prendre racine assez profondément pour subsister. Enfin, il ne faut pas négliger l’impact esthétique des rampes d’accès aux parkings souterrains qui parfois prennent beaucoup de place au détriment des espaces verts.
• Une offre en stationnement importante incite l’utilisation de la voiture pour les déplacements quotidiens, ce qui génère du trafic dans les rues et les nuisances relatives pour les habitant∙e∙s (bruit, pollution). Ces nuisances découragent à leur tour les déplacements à pied et à vélo, ce qui constitue un cercle vicieux.

Comme défini dans le Plan directeur communal, les objectifs liés à la transition écologique sont tels qu’il s’agit de miser d’abord sur les mobilités actives (marche et vélo) et les transports publics pour les déplacements quotidiens.
Bien sûr, une telle évolution des modes de vie prend du temps et il est important de reconnaître que le nombre de voitures par habitant∙e, bien qu’il observe une tendance à la baisse sur les dernières années, rend nécessaire le maintien d’une offre en stationnement automobile dans les quartiers.

Miser sur une meilleure utilisation du stationnement existant
Le parti pris du Plan d’affectation est de limiter la création de nouvelles places de parc dans le cadre des projets de transformation et de construction, partant du principe qu’il existe déjà une offre importante et que le nombre de voitures par habitant∙e tendra inévitablement à baisser dans les années à venir.
Globalement, l’idée est d’avoir une place de parc supplémentaire pour 5 nouveaux logements, en occupant si possible les places déjà existantes à proximité. Dans le cadre de projets de rénovation d’importance d’immeuble, s’il y a un trop grand nombre de places par rapport à ce que le règlement prévoit, le ou la propriétaire devra également réaménager les places de parc qui sont situées en surface pour en faire des espaces verts conviviaux.
Parallèlement à ces mesures, le règlement prévoit de mettre à disposition des places supplémentaires pour les véhicules en autopartage (mobility par exemple). Il vise également le développement d’une offre adaptée pour les vélos et les nouveaux modèles de vélos qui ont des gabarits plus importants (vélo-cargos).

La transition énergétique passe aussi par l’aménagement du territoire ! Le Plan d’affectation définit des règles qui encouragent le développement des énergies renouvelables locales et facilitent l’atteinte des objectifs climatiques ambitieux que s’est fixé la Ville.

Chaleur renouvelable et locale
Aujourd’hui, 85% de la consommation de chaleur des bâtiments veveysans provient encore d’énergies fossiles (gaz, mazout), générant 47’000 tonnes de CO₂ par an. Face à cette dépendance énergétique et aux effets néfastes sur le climat, la Ville s’est fixée l’objectif ambitieux d’atteindre 100% d’approvisionnement renouvelable d’ici 2050 à travers son Plan climat. Pour y parvenir, le règlement instaure un ordre de priorité pour chauffer les bâtiments neufs ou lors du remplacement d’une chaudière : d’abord les réseaux thermiques renouvelables, puis les pompes à chaleur (géothermie, air, eau), enfin les autres énergies renouvelables. Cette hiérarchie privilégie les ressources locales et renouvelables, et ne permet le recours aux énergies fossiles qu’en cas d’impossibilité technique ou économique démontrée.

Développer des réseaux thermiques
Pour une ville densément bâtie comme Vevey, les réseaux thermiques constituent l’un des seuls moyens d’acheminer de l’énergie renouvelable sous forme de chaleur au cœur de la cité. En effet, les réseaux thermiques permettent de centraliser la production d’énergie renouvelable à l’endroit où elle est facilement exploitable et ensuite d’acheminer la chaleur via des conduites jusque dans les bâtiments. Selon la Planification énergétique territoriale (PET), ces infrastructures devront couvrir 60% des besoins thermiques du territoire en utilisant des ressources locales afin d’atteindre les objectifs du Plan climat.
Vu leur importance stratégique dans l’approvisionnement énergétique communal, le règlement autorise la construction d’infrastructures nécessaires aux réseaux thermiques dans toutes les zones du Plan d’affectation en raison de leur intérêt prépondérant. Il facilite également leur déploiement en demandant aux propriétaires d’accorder les servitudes nécessaires au passage des conduites et en prévoyant des solutions transitoires lorsque les réseaux ne sont pas encore opérationnels.

Produire de l’électricité et adapter les réseaux
Le territoire veveysan étant très densément bâti, très peu d’opportunités de production d’électricité renouvelable existent en dehors des centrales photovoltaïques construites sur les bâtiments. Pour atteindre l’objectif du Plan climat de multiplier par 12 la puissance installée, chaque opportunité de construction de centrale doit donc être saisie et maximisée. Le règlement encourage ainsi tout propriétaire à construire des centrales photovoltaïques avec une couverture des toitures la plus grande possible.
Il recommande également une inclinaison des panneaux favorisant la production hivernale, période où l’électricité est la plus rare. Pour favoriser l’autoconsommation locale, le règlement promeut la mise en place de dispositifs permettant de consommer l’énergie produite sur place, notamment à travers des regroupements entre voisins. Des soutiens financiers pourront être mis à disposition par la Municipalité pour encourager de tels projets.
Pour adapter le réseau électrique aux enjeux de demain, le règlement facilite l’implantation d’infrastructures dans toutes les zones et demande aux propriétaires de réserver des emplacements à cet effet. Cela permettra de répondre aux besoins croissants liés aux pompes à chaleur, à la mobilité électrique et à la production solaire locale, notamment.

Quartiers exemplaires
Les nouveaux projets de quartiers doivent devenir des références en matière de durabilité énergétique. Ces projets d’ensemble représentent des opportunités uniques pour démontrer l’exemplarité énergétique nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques sur un territoire majoritairement composé de bâtiments existants.
À cette fin, le règlement propose que les projets d’ensemble tendent vers des standards reconnus comme SNBS-Quartier ou Minergie-Quartier. Chaque projet devrait également favoriser le déploiement de microréseaux électriques permettant la création de Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) photovoltaïque afin d’augmenter la consommation produite sur le site. Cette approche garantit que les nouveaux quartiers deviennent des modèles de durabilité énergétique, contribuant directement aux objectifs ambitieux de la transition énergétique communale.