Planification réglementaire

Plan d’affectation (PA) Plan-Dessus

État En cours Durée 2 ans Fin 2020

L’objectif est de traduire les objectifs et principes du concept directeur dans un plan d’affectation pour Plan-Dessus.

L’élaboration du PA de Plan-Dessus est prévue en trois phases :

  • Le concept du PA permet de :
    • Définir les ambiances des quartiers du quadrant de Plan-Dessus ;
    • Élaborer l’avant-projet de PA qui décline les orientations du concept directeur ;
    • Définir la stratégie d’intégration des planifications de détail existantes (PQs, PPA, etc.): maintien, modification/révision, abrogation, intégration au PA ;
    • Construire un tableau synoptique.
  • L’élaboration du dossier de PA, constitué d’un plan et d’un règlement, mais aussi d’un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
  • Les procédures légales jusqu’à son approbation par le Département (VD)